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Incertitudes sur le paquet énergie climat

une-usine-polluante

une usine polluante

Le paquet énergie climat est l’un des sujets importants actuellement débattu au Parlement Européen.

Le contexte

Depuis la signature du Protocole de Kyoto, l’Union Européenne souhaite apparaître comme un leader de la lutte contre le changement climatique. Pour ce faire, elle s’est fixée comme objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés Celsius d’ici 2100. Le paquet énergie climat est un ensemble de propositions qui déterminera pour les années à venir la politique énergétique et climatique de l’Europe et lui permettra de respecter cet engagement.

Les objectifs du paquet énergie climat

Les principales dispositions du projet sont :

  • 20% de CO² en moins d’ici 2020
  • améliorer et étendre le système d’échange de quotas d’émissions de CO²
  • atteindre une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020 (actuellement à 8,5%);
  • faire passer la part des biocarburants dans les transports à 10% d’ici 2020

La vidéo suivante, qui est une interview de Bernard Deflesselles, député français, donne un aperçu général des enjeux.

La résistance des Etats membres

Les débats entre parlementaires européens sont vifs et la réticence des Etats membres se fait ressentir. Beaucoup redoutent de se voir imposer des contraintes trop fortes qui pourraient affecter la compétitivité de leur économie et la situation de crise économique n’arrange rien.

Le rôle de la présidence française de l’Union Européenne

La France, dans le cadre de sa présidence de l’Union Européenne a fait du paquet énergie climat l’une de ses priorités. Cependant, il est peu probable qu’elle pourra faire adopter le texte avant la fin de sa présidence. Et d’ici là, il est fort possible que le texte soit à nouveau remanié. En effet, différents groupes de pression essaient de se faire entendre, chacun essayant d’infléchir le texte en sa faveur.

Illustration

Pour étayer mon propos, je recommande un article de Cécile Kérébel publié dans la revue de l’IFRI intitulé “Le paquet énergie et climat et la question du modus opérandi européen”.

A travers l’exemple du paquet énergie climat, elle analyse le processus d’élaboration de la politique européenne. Elle explique comment la Commission, qui a le droit d’initiative législative, est sans cesse amenée à revoir ses positions en fonction des pressions exercées par les différents lobbies concernés par le projet, à savoir les associations de lutte pour la défense de l’environnement et les industries. Ces dernières n’ont d’ailleurs pas hésité à faire valoir que si les efforts que l’on exigeait d’elles étaient trop importants, elles seraient contraintes de délocaliser…

Les critiques des associations de lutte pour la défense de l’environnement

De leur côté, les associations, à travers notamment Réseau Action Climat France, ont critiqué dans un communiqué de presse du 13 octobre 2008, la présidence française. Elles lui reprochent son manque de fermeté face aux Etats Membres, son seul souci étant de satisfaire ces derniers en acceptant des compromis qui, malheureusement, ne permettront pas à l’Europe de respecter ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique.

novembre 21, 2008 Posté par mariedominique | législation européenne | , , , | Pas encore de commentaires